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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...
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Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 19 décembre...
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Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité
- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...
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Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...
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Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire
- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
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Conseil 20012230
maire de Saffré
- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...