Recherche - CADA

Tarification des documents Favorable

Avis 20143268
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

02/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20131918
Mairie de Hambach

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents Enquête publique
Avis 20131976
Mairie de Savigny

Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20132323
Mairie de Sartrouville

La copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente Madame XXX, agent titulaire...

23/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20132453
Mairie d'Eguilles

Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence

Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20130595
Mairie de Tallone

Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...

20/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20130909
Ministère de la défense

Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Réglementation Archives
Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île

- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...

03/05/2007 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20072397
maire de Lyon

- caractère conforme aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de...

21/06/2007 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac

- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...

22/11/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de construire
Conseil 20083087
maire de Loos

- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...

11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20083668
maire des Abymes

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

25/09/2008 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts

- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...

13/04/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents