Recherche - CADA

Tarification des documents Favorable

Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Tarification des documents
Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20221884
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

12/05/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Tarification des documents
Avis 20232699
Mairie de Nantes

22/06/2023 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents

«
‹
3
4
5
6
›
»