-
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...
-
Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...
-
Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
-
Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
-
Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
-
Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...
-
Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
-
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
-
Avis 20186182
Ministère de la Justice
Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...
-
Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
-
Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.
-
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
-
Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
-
Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
-
Avis 20190399
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client,...
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
-
Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
-
Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine
Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.
-
Avis 20184424
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.
-
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.