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Avis 20185311
Ministère de la Justice
Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...
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Avis 20185312
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185314
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20185397
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185644
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20185866
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...
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Avis 20185900
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...
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Avis 20186081
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186097
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20186148
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...
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Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
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Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
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Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...