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Avis 20174457
Préfecture de l'Isère
Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.
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Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...
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Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
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Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
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Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
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Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...
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Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...
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Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur
Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...
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Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...
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Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
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Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...