Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20173063
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les mesures sonométriques effectuées les 7 octobre, 6 et 28...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20173073
Mairie d'Aydius

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la téléphonie mobile sur la commune...

14/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173075
Mairie de Bionville

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173076
Mairie de Pierre-Percée

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173077
Mairie de Raon-sur-Plaine

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173139
Préfecture du Cher

Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20173244
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173256
Mairie de Plozévet

Communication des documents suivants : 1) l’attestation de conformité du projet d’installation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173335
Mairie de Strasbourg

Communication du compte rendu des résultats des mesures acoustiques réalisées de novembre à...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173348
Mairie d'Aydius

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents relatifs à la téléphonie mobile 2G et 3G...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)

Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Logement
Avis 20173620
Mairie de l'Entre-Deux

Communication des documents concernant la mise en place du réseau d'eaux pluviales dans son...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184100
Mairie de Chaniers

Communication des documents suivants : 1) les cartes de zonage relatives à l'assainissement...

31/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau