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Affaire courante Favorable

Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144402
Mairie de Sartrouville

Communication des documents suivants : 1) le règlement local de publicité en vigueur ; 2) le...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144411
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des radiographies pré-opératoires et post-opératoires réalisées à l'occasion de...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20144414
Mairie de Fay-de-Bretagne

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 (modulaires) du marché public ayant pour...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144416
Mairie de Gorrevod

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces jointes à la délibération du conseil...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144417
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20144419
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'enregistrement de l'appel qu'elle a passé au SAMU entre le 22 et le 25 août...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)

Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Aide sociale
Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144432
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144436
Mairie de Coignières

Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20144438
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/12/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation