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Avis 20144544
Mairie d'Ille-sur-Têt
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité...
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Avis 20144547
Mairie de Nozay
Communication du plan d'évacuation des eaux usées concernant sa maison située 18 rue de la Folie Bessin.
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Avis 20144548
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...
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Avis 20144551
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...
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Avis 20144552
Mairie de Préseau
Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.
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Avis 20144555
Office national des forêts (ONF)
Communication des grilles d'évaluations relatives aux épreuves orales du concours externe SA ONF...
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Avis 20144556
Préfecture de la Moselle
Copie de l'arrêté modificatif incluant la commune de Menskirch, portant sur la création du...
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Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Communication des documents suivants :
1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...
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Avis 20144562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) le tableau par année et par établissement des...
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Avis 20144564
URSSAF des Alpes-Maritimes
Copie des déclarations préalables d'embauche des sociétés suivantes :
1) SAS ISS Abilis France...
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Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...
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Avis 20144570
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents suivants :
1) les réponses écrites apportées par l'exploitant aux...
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Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...
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Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte
Communication du détail précis des comptes suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20144575
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication de la décision du 9 septembre 2010 ayant conduit à supprimer son allocation...
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Avis 20144579
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de tout avis, note, courriel de la direction générale de la Fonction publique...
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Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...
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Avis 20144581
Mairie de Dieuze
Copie des délibérations relatives à la création de la future zone industrielle située à la...
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144591
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...