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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte
Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...
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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
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Avis 20144686
Communauté de communes Tarn et Dadou
Copie, en sa qualité de premier adjoint au maire de Saint-Gauzens et de conseiller...
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Avis 20144687
Lycée de la Plaine de l'Ain d'Ambérieu-en-Bugey
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des comptes rendus du...
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Avis 20144689
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Copie et envoi postal d'un extrait des tables décennales des naissances de la commune pour la...
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Conseil 20144694
Mairie de Barnas
Caractère communicable à un administré des carnets de suivi sanitaire du réseau d’eau de la commune.
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
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Avis 20144699
Préfecture de la région Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant les volumes prélevables autorisés dans le...
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Avis 20144702
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 22 octobre 2014 à la suite de sa demande...
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Avis 20144703
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les décisions de congé longue maladie dans le cadre...
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Avis 20144707
Mairie de Mont-Cauvaire
Copie de documents concernant la construction de la résidence du Clos Saint-Martin :
1)...
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Avis 20144708
Mairie d'Ahuy
Communication de la délibération du conseil municipal relative à l'aménagement du temps de...
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Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
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Avis 20144713
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants concernant la concession d'aménagement ayant pour objet la...
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Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...
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Avis 20144716
Mairie de Lengronne
Copie des documents suivants :
1) concernant les redevances pour les années 2010 à 2012 :
a)...
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Avis 20144717
Mairie de Cublize
Communication par courriel, et non simple consultation, des derniers comptes rendus des séances...