Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144441
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce

Communication, de préférence par courriel, du schéma de distribution d'eau potable déterminant...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144442
Mairie d'Aulos

Communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144443
Mairie d'Epone

Copie de documents concernant le permis de construire PC 07821714M0010 pour lequel le demandeur...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144447
Mairie de Vignolles

Copie des documents suivants : 1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144448
Mairie de Pruillé-l'Éguillé

Copie de l'ensemble des documents concernant l'avant-projet détaillé de l'aménagement de la rue...

18/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20144461
Mairie de Salses-le-Château

Copie, sur cédérom, de tous les documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144463
Mairie de Sauto

Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144467
Mairie de Sare

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.

18/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20144472
Centre hospitalier d'Orthez

Communication, par envoi postal, de son dossier médical détenu par le service de maternité,...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse

Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...

11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144475
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du relevé de ses notes au concours d’inspecteur du travail et de son attestation...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144479
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel