Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)

Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175474
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie des documents suivants concernant la réalisation de contrôles de l'activité de son client,...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20175488
Mairie de Tours

Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175637
Mairie de Livron-sur-Drôme

Copie du dossier, détenu par les services de la mairie, et qui comprend des photos et des...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail