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Avis 20202774
Mairie de Marseille
Communication du permis de construire X.
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Avis 20202914
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de déclaration préalable déposé le...
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Avis 20202946
Mairie de Maulette
Communication des documents suivants relatifs :
1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 :
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Avis 20203043
Mairie de Meillerie
Communication des documents concernant le contentieux lié aux travaux de changement de fenêtre...
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Avis 20203079
Mairie de Saint-Pargoire
Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, délivré le 28...
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Avis 20203083
Mairie de Tourtour
Communication, par courriel, à la suite du recours gracieux formé par sa cliente, des avis émis...
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Avis 20203230
Mairie de Mios
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations d'urbanisme...
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Avis 20203242
Mairie de Rennes
Communication de l’intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20203247
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
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Avis 20203422
Mairie de Rognes
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à la parcelle n°AB 51 :
1) l'arrêté de...
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Avis 20203459
Mairie de Ghisonaccia
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de toutes les autorisations d'urbanisme...
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Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201993
Mairie de Valbonne
Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...
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Avis 20202372
Mairie de Gonesse
Communication des documents suivants :
1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...
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Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon
Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) les permis de construire...
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Avis 20200096
Mairie de Freneuse
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...
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Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la villa de son client :
1) le rapport n° X établi à la...
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Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...