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Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...
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Avis 20200384
Mairie de la Hauteville
Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200745
Mairie de Clamart
Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...
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Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
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Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt
Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...
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Avis 20200918
Mairie de Pantin
Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201203
Mairie de Bègles
Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...
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Avis 20201245
Mairie de Reims
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...