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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
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Avis 20142206
Mairie de Saint-Vincent de Mercuze
Copie de l'intégralité des factures des sociétés XXX-Ce et XXX concernant l'hébergement et le...
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Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif des transports scolaires -...
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Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20142261
Mairie de Croisilles
Copie des documents suivants:
1) les six derniers bilans administratifs de la commune ;
2) le...
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Avis 20142304
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2014 ;
2) le détail du budget...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142382
Mairie de Pomérols
Communication des bilans financiers des associations subventionnées.
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Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...
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Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142456
Mairie de Sournia
Communication, de préférence sur clé USB, du grand livre des opérations budgétaires des années...
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Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau
Copie du budget prévisionnel 2014.
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Avis 20142473
Mairie de Saint-Julien-le-Montagnier
Communication des éléments suivants :
1) le développement du tableau synthétique du budget...
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Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
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Avis 20142507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis...
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Avis 20142575
Conseil général de la Savoie
Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le dossier de...
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Avis 20142581
Mairie de Rivesaltes
Communication du détail des comptes « Divers » 6228, 6238 et 6248 du budget principal de la commune.