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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants ; 1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140677
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20140716
Mairie de Canohes

Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association dénommée...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140869
Mairie de Citry

Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou

Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes