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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20125042
Mairie de Rognes
Copie des documents suivants :
1) le dossier du POS en vigueur de la commune, notamment le...
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Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
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Avis 20125068
Préfecture de la Martinique
Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...
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Avis 20130060
Mairie de Valence
Copie de documents relatifs à la préemption de la commune concernant l'immeuble situé 58 avenue...
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130109
Mairie de Hauterive
Copie des observations émises par le service du contrôle de légalité de la préfecture de...
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Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
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Avis 20130196
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG.
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Avis 20130199
Mairie de Joué-les-Tours
Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG
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Avis 20130225
Mairie de Valletot
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 30 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Avis 20052367
maire de Fréjus
- copie de la lettre d'observations du préfet du Var, en date du 22 mars 2005, citée dans...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
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Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
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Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...
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Avis 20053737
maire d'Attiches
- copie des documents suivants relatifs aux travaux de la commission locale du
P.L.U. :
1)...
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Avis 20054767
maire de Pommeuse
- copie des documents suivants :
1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...
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Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.