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Avis 20172850
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20174124
Musée d'Orsay
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé entre l'association « X » et...
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Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...
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Avis 20174290
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des livrets scolaires de ses enfants X, lorsqu'ils étaient scolarisés à l'école...
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Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
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Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure
Communication des document suivants :
1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
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Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...
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Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin
Communication des documents suivants :
1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...
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Avis 20173160
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20173204
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants concernant la ligue de karaté de...
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Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
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Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
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Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
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Avis 20173481
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de documents relatifs à la validation des études de médecine de sa cliente :
1) le...
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Avis 20184003
Université de Poitiers
Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...
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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134603
Collège Pierre-Valdo de Vaulx-en-Velin
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1) tous les...
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Avis 20134622
Université de la Nouvelle-Calédonie
Communication des conventions conclues entre l'Institut universitaire de formation des maîtres...