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Avis 20213398
Préfecture de la GirondeCommunication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20214137
Préfecture de l'AudeCommunication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de LanmeurCommunication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205371
Université de StrasbourgCommunication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)Communication des documents suivants : 1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20202628
CHOICE GENETICS FRANCECommunication, à ses frais, par courriel ou par voie postale, des éléments relatifs aux...
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Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santéCommunication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...
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Avis 20205208
Centre hospitalier de LibourneCommunication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
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Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’AlimentationCommunication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire