Recherche - CADA

Favorable

Avis 20154474
La Poste

Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...

22/10/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154478
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie des arrêtés préfectoraux portant autorisations de cultures marines et d'occupation du...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154480
Communauté d'agglomération Clermontoise « Clermont Communauté »

Communication d'une copie de l'étude portant sur « le repositionnement stratégique du projet de...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs Développement culturel
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154496
Mairie d'Ampriani

Communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154500
Mairie de Volonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point budgétaire à fin juin 2015.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154502
Ministère des sports

Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154508
Préfecture de la Creuse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154510
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20154521
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention