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Favorable

Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156106
Mairie de Villie-Morgon

Copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune,...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20156107
Mairie de Cassis

Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156112
Mairie de Florange

Consultation des factures concernant des achats de matériels pour les différentes écoles gérées...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156114
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20156118
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de documents portant sur le périmètre d'étude de la Francilienne visé dans le certificat...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Conseil 20156124
Direction générale de la santé

Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...

23/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Réutilisation
Avis 20156126
Communauté de communes Ardennes Thiérache

Copie, dans le cadre de la pollution de son puits, des comptes rendus de diagnostic établis par...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Sécurité sanitaire
Avis 20154463
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154468
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication de la délibération du conseil municipal fixant l'ensemble du régime indemnitaire...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154469
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de documents relatifs au marché signé avec la société X à la suite de la consultation n°...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution