Recherche - CADA

Favorable

Avis 20156058
Mairie de Dourbies

Copie, de préférence par courriel, CD-ROM ou photocopie, de documents (études, travaux,...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20156061
Mairie de La Trinité (97220)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20156066
Mairie d'Essômes-sur-Marne

Copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156067
Mairie de Bordeaux

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° 03323615K0122 : 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156069
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20156071
Mairie de Mareuil-sur-Arnon

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156072
Ministère de la justice

Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156073
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 50)

Copie de documents relatifs au dépot de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Installations classées
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20156082
Mairie de Barneville-Carteret

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au stockage de sédiments sur la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication

Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20156101
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie de documents relatif au dépôt de sédiments sur la parcelle ZD 72 : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution