Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163030
Ministère des Armées

Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...

08/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163141
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille

Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20163204
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale