Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163374
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Santé
Avis 20163410
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Handicap - invalidité