Recherche - CADA

Infrastructures routières Favorable

Conseil 20226045
Mairie de Montolivet

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Réutilisation
Avis 20226079
Préfecture de la Haute-Garonne

03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières
Avis 20223090
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20224233
Mairie du Dévoluy

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20224298
Grenoble-Alpes Métropole

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20224323
Métropole européenne de Lille (MEL)

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique
Avis 20223407
Mairie de Crastatt

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223798
Mairie de Brest

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public
Avis 20227390
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20227683
Mairie de Choloy-Ménillot

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Forêts et parcs naturels
Avis 20228024
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20230055
Mairie de Notre-Dame-de-Londres

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20230207
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Support de communication Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20230355
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

09/03/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233190
Mairie de Monplaisant

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233860
Grenoble-Alpes Métropole

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20234294
Mairie du Vernet

07/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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