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Affaire courante Favorable

Avis 20155956
Mairie de Vert

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155957
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155960
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Copie, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de connaître...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155961
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué aux sociétés GRONTMIJ...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155962
Mairie de Lunas

Copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20155965
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public
Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155975
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155980
Mairie d'Envronville

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155985
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Communication des convocations, des accusés de réception de ces convocations, des notes de...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155986
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Copie des documents suivants relatifs à un trop-perçu sur RSA : 1) l'intégralité de son dossier...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155992
Mairie de Châteauneuf

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155998
Mairie de Monpazier

Copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières »...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20156000
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale