Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155797
Mairie de Beuil

Copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155805
Préfecture du Var

Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155807
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris

Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155813
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155820
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155829
Mairie de Saint-Rabier

Photocopie du registre des délibérations du conseil municipal, pour la période du 15 avril 2014...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155833
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du détail des indemnités versées aux représentants de l'ordre en 2011.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Rémunération
Avis 20155834
Mairie de Coulonges-sur-l'Autize

Communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU