Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)

Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20155639
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)

Communication, si possible par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les rapports...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155648
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants concernant le suivi de la décharge de Lihons en Santerre...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155670
Mairie de Quimperlé

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'extension du réseau d'assainissement...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20155673
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

Copie des documents suivants concernant les nuisances sonores générées par l'usine de la société...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret

Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel