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Affaire courante Favorable

Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère

Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155693
Ministère des sports

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère de la...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155696
Mairie de Quend

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20155698
Ministère de la justice

Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155699
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités Grande distribution
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend

Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155708
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20155713
Mairie de Cestas

Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155718
Presses universitaires de Bordeaux

Communication des rapports préalables à la décision du comité éditorial en date du 26 novembre...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public