Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20155736
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal et non par envoi électronique - excepté les codes source visés...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux

Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Recouvrement
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Conseil 20155759
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Caractère communicable, à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20155763
Mairie de Brézins

Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20155768
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)

Communication, au format papier ou numérique, de la version intégrale de l'étude intitulée « Qui...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155769
Mairie d'Allauch

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel