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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité : 1) la...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163030
Ministère des Armées

Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...

08/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public