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Avis 20170936
Mairie d'Egligny
Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...
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Avis 20170937
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie du rapport écrit remis au président du jury du concours interne 2016 d'accès au cycle de...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20170972
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication de l'intégralité des recueils des avis pour les avancements au grade de lieutenant...
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Avis 20170998
Ministère de la Justice
Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...
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Avis 20171002
Groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille
Communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars 2009.
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Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
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Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.
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Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...
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Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...
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Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...