Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)

Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20153137
Mairie de Verquin

Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153215
Mairie de Tinqueux

Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153227
Mairie de Lauret

Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153312
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants, évoqués tous deux...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20153351
Mairie de La Ciotat

Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153356
Mairie d'Escoubès-Pouts

Copie des documents suivants ayant trait au jugement du 30 janvier 2014 du tribunal d'instance...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151862
Mairie de Brouchy

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151884
Mairie de Henvic

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes