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Budgets et comptes Favorable

Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
Avis 20152014
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication des documents suivants présentés sous forme de diaporamas lors de la séance du...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152122
Mairie de Fabrègues

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de l'organisme de gestion de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20152167
Mairie de Lasseube

Copie de l'analyse du budget de la commune présentée par Monsieur X lors de la séance du conseil...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152186
Centre Communal d'Action Sociale d'Angervilliers (CCAS 91)

Communication, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs au centre communal...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152236
Mairie de Froissy

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les devis et...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20152471
Musée des Confluences

Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes