Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Conseil 20186075
Mairie de Blagnac

Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20186090
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20186253
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à un ancien agent et dernier locataire, de la demande de libération du...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20190210
Mairie de Magalas

Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Conseil 20190369
Mairie de Lorgues

Caractère communicable à un tiers des arrêtés de nomination du maire sachant qu’ils contiennent...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard

Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182937
Mairie de Glorianes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182947
Nantes Métropole

Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger

Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175457
Mairie de Péaule

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ; 2) le dossier...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre des...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale