Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône : 1)...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153804
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents suivants : 1) les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153912
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable des documents suivants : 1) les courriers postaux et électroniques...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154080
Mairie de Burbure

Copie des documents suivants : 1) la déclaration effectuée par Monsieur X en janvier 2013 pour...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154089
Mairie de Gordes

Copie des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal ainsi que des lettres...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20154147
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154167
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou postal, des documents suivants : 1) les documents...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154181
Mairie de Savigny

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal,...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154238
Mairie d'Olby

Communication d'une copie, sur support papier ou électronique, de la délibération du conseil...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154247
Mairie de Cluny

Copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015.

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Spectacle Tourisme
Avis 20154272
Mairie de Navacelles

Copie de l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal depuis le 1er janvier 2015.

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154293
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) tous les...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes