Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175672
Mairie de la Croix-Valmer

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté municipal n° 2017-004...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175717
Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le Syndicat : 1) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175721
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie des documents suivants, relatifs au SITREVA : 1) l'ensemble des documents budgétaires et...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175723
Mairie d'Etampes

Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes : 1) La...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175840
Mairie de Thumeries

Communication des procès verbaux relatifs au conseil municipal du 24 septembre 2014 et à celui...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175843
Mairie d'Emerainville

Copie, au format dématérialisé, des documents suivants, relatifs à l'installation d'une crèche...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176004
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants : 1) par...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ de la mairie de...

05/04/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20180636
Mairie de Vaux d'Amognes

Communication du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180637
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil de...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180657
Mairie de Montmagny

Copie du procès-verbal concernant la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)

Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne