Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Conseil 20154313
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Caractère communicable, à un conseiller municipal qui se prévaut de sa qualité de représentant...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154359
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication, par courriel, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) les comptes rendus...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154365
Mairie de Jœuf

Communication des documents suivants : 1) la facture de réalisation et de livraison de l'affiche...

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154366
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à l’enseigne...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20154407
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ; 2) les...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154455
Mairie de Matoury

Communication de l'arrêté d'ouverture de l'établissement « Kindal Califourchon ».

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183540
Mairie de Beausoleil

Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183613
Mairie de Fréjus

Communication de la liste électorale.

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants : 1) n° 63, mandat de...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184114
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)

Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Anciens combattants
Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie

Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Cadastre