Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable

Avis 20217762
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs au projet de déchetterie à Saules : 1) les deux...

27/01/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20220054
Mairie de Fort-de-France

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de canalisation des eaux pluviales à...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216681
Mairie de Le Roux

Communication des documents suivants : 1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216769
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, par courriel, de l'entier dossier présenté par « Eau du Morbihan » relatif à...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216905
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courrier électronique sous format PDF et sur le site de la mairie, en sa qualité de...

13/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues

Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Permis de construire
Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226104
Mairie de Saint-Père

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224587
Mairie de Meyras

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
Avis 20224760
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224007
Estérel Côte d'Azur Agglomération

21/07/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20228062
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230610
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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