Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1)...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat

Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois

Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20150396
Clinique San Ornello

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel