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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20150974
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de...
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Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...
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Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...
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Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
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Avis 20151349
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.
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Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...
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Avis 20151394
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14 mai 2006,...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »
Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...
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Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)
Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...