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Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.
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Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
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Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
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Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...
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Avis 20154790
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment :
1) les bulletins...
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...
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Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
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Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
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Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...
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Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.