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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...
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Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...
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Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret
Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...
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Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.
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Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
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Avis 20155849
Centre hospitalier universitaire de Reims
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins qui lui ont été prodigués au...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...
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Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20156046
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
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Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...