Recherche - CADA

Détenus Favorable

Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation

Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143435
Ministère de la justice

Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132402
Ministère de la justice

La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre

Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132910
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20124961
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) un extrait du règlement sanitaire du département...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...

20/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20124241
Ministère de la justice

Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : 1)...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131193
Ministère de la justice

Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20182330
Ministère de la Justice

Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183319
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183219
Ministère de la Justice

Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176071
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176073
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20176166
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus