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Détenus Favorable

Avis 20174375
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174390
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173116
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173193
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173371
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173437
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20173439
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173441
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183750
Ministère de la Justice

Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183829
Ministère de la Justice

Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184423
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184740
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184742
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184744
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184833
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184836
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184837
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184950
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185018
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185019
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus