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Détenus Favorable

Avis 20185307
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185311
Ministère de la Justice

Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185312
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185314
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185397
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185644
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185798
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185866
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185900
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186081
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186097
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186148
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186212
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186214
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186220
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20134821
Ministère de la justice

Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Examen et concours
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20136039
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel