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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
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Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20211774
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...
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Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...
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Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.
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Avis 20226185
Préfecture de la Seine-Maritime
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Avis 20224536
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223564
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223674
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
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Avis 20225418
Préfecture du Nord
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Avis 20227648
Ministère de la Justice
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Avis 20230819
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)