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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

29 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 19 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 12 Préfecture de police de Paris 11 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 11 Ministère de l'intérieur 9 Ministère de l'Intérieur 9 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 8 Préfecture des Hauts-de-Seine 7 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 6 Préfecture de l'Essonne

Séances

15 31/03/2020 12 31/08/2019 7 30/06/2020 6 06/06/2013 5 31/05/2021 4 22/11/2012 4 03/07/2014 4 30/10/2014 4 19/03/2015 4 31/12/2019

Mots-clés

27 Santé 13 Expulsion 6 Dossier médical personnel 6 Dossier personnel 4 Protection de l’enfance 3 Aide sociale 2 Contrats administratifs 2 Détenus 2 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 89 Ordre Public Et Sécurité 70 Étrangers 16 Etrangers 133 Ordre Public Et Sécurité 133 Etrangers 222 Justice

Conclusions

8 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/CNIL 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

177 Affaire courante 57 Délégué

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