Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20185183
Mairie de Salies-du-Salat

Copie du grand livre comptable 2018 de la commune, des Thermes, du Spa, des Salatines et du CCAS.

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20185548
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Caractère communicable, à l'Union Syndicale des Retraités CGT du Var, des documents suivants...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Conseil 20185902
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Caractère communicable, à un autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du...

21/03/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20190052
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy

Caractère communicable, à un administré, de la fiche AE2F émise par le Trésor public.

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183118
Mairie de Montataire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183119
Mairie de Méru

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183230
Mairie d'Albert

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183309
Mairie de Metz

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183311
Mairie de Méricourt (62)

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183316
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes