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Enquête publique Favorable

  • Avis 20225123
    Préfecture de l'Aude
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
  • Avis 20225154
    Mairie de Saâcy-sur-Marne
    22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
  • Avis 20224323
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique
  • Avis 20223498
    Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
    07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
  • Avis 20235572
    Mairie du Moutaret
    02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
  • Avis 20235579
    Association syndicale autorisée de Teppes de Belledonne Nord
    02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
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Administrations

4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de la Charente-Maritime 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Mairie de Dournazac 2 Mairie de Latour-Bas-Elne 2 Mairie de Roissy-en-Brie 2 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Métropole du Grand Nancy

Séances

5 20/12/2012 4 11/12/2014 4 05/09/2019 3 21/02/2013 3 07/11/2013 3 14/12/2017 3 30/06/2020 3 25/03/2021 3 06/05/2021 3 02/11/2023

Mots-clés

66 POS-PLU 16 Gestion domaniale 14 Zones d’activités 13 Infrastructures routières 12 Eau 12 Expropriation - préemption 10 Installations classées 9 Permis de construire 6 Risques naturels

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 28 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 43 Environnement 73 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire 95 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 71 Urbanisme 21 Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Environnement 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

180 Affaire courante 13 Délégué 10 Affaire de principe
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