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Enquête publique Favorable

  • Avis 20227839
    Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
    26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
  • Avis 20227907
    Syndicat mixte du Lévézou
    26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
  • Avis 20230638
    Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
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Résultats 201 à 203 sur 203 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de la Charente-Maritime 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Mairie de Dournazac 2 Mairie de Latour-Bas-Elne 2 Mairie de Roissy-en-Brie 2 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Métropole du Grand Nancy

Séances

5 20/12/2012 4 11/12/2014 4 05/09/2019 3 21/02/2013 3 07/11/2013 3 14/12/2017 3 30/06/2020 3 25/03/2021 3 06/05/2021 2 16/03/2000

Mots-clés

66 POS-PLU 14 Gestion domaniale 14 Zones d’activités 13 Infrastructures routières 12 Eau 12 Expropriation - préemption 10 Installations classées 9 Permis de construire 6 Risques naturels

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 28 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 43 Environnement 73 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire 92 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 71 Urbanisme 18 Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Irrecevable/Diffusion publique 7 Favorable/Environnement 6 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

177 Affaire courante 13 Délégué 10 Affaire de principe
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